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Règlement du jeu et attribution des éventuels lots

L’association Cotal-France, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1996, dont le siège social est situé au 3, Sq du Retiro, 78150 Le Chesnay (fermé au public), organise une session de e-learning sur le site Internet www.cotal.fr, concrétisé par un jeu concours dédié aux agents de voyages et aux professionnels du tourisme. Les modalités de ce jeu sont décrites dans le présent règlement. Le jeu se déroulera du 1er avril jusqu'à fin août de la même année.

Article 2 Règlement
Le règlement du jeu est disponible gratuitement à tous les agents de voyages qui s’inscrivent à la session e-learning pendant sa période de validité. Ce règlement peut être téléchargé directement depuis le site www.cotal.fr.

L'adresse officielle du jeu est :
Cotal France
C/o Rémi VENITIEN
3 Square du Retiro
78150 LE CHESNAY (fermé au public)

Article 3 Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France ou à l’étranger. En revanche, seuls les agents de voyages & professionnels du tourisme résidant en France (métropolitaine, Corse et DOM-TOM) seront susceptibles de gagner les lots. Les membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l’article 1, & les membres du personnel des sociétés offrant les lots ne pourront participer au tirage au sort.
Il est précisé qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de Cotal-France feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 4 Principe
Inscription et participation : Pour participer au jeu, les étapes suivantes doivent être suivies :
Se connecter sur le site Internet dédié au jeu à l'adresse suivante : https://www.cotal.fr/e-learning/
Prendre connaissance des modalités de participation.
Répondre aux questions posées.
Modalités de participation : Les participants doivent s'enregistrer en remplissant un formulaire d'inscription avec des informations exactes. Des erreurs dans les informations peuvent entraîner l'annulation de la participation. Les participants doivent également fournir une adresse e-mail valide. Les quiz seront évalués et des points seront attribués pour chaque bonne réponse en fonction du nombre de tentatives. Le tirage au sort déterminera les gagnants parmi ceux ayant complété la formation.
Première tentative : 10 points
Deuxième tentative : 8 points
Troisième tentative : 6 points
Quatrième tentative : 4 points
Cinquième tentative : 2 points

Article 5 Description des lots
Les lots attribués dans le cadre de ce jeu concours seront définis et mis à jour régulièrement sur le site internet dédié à l'événement. Le détail de chaque lot sera précisé en temps voulu et pourra inclure des récompenses variées, en fonction des partenaires du jeu.
Si, pour une raison quelconque, un lot venait à être indisponible, l’organisateur se réserve le droit de proposer un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots ne comprennent pas les frais supplémentaires liés à leur utilisation, tels que les frais de transport, les assurances, les taxes, ou toute autre dépense non précisée dans la description du lot. Ces frais, s'ils existent, devront être pris en charge par le gagnant.
Les lots ne peuvent être échangés contre de l'argent ou tout autre type de compensation. En cas de voyage, une fois la réservation effectuée, il ne sera pas possible de modifier les dates ou d'effectuer un report.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, ce dernier se réserve le droit de remplacer tout lot par un autre de valeur équivalente ou supérieure, sans que cela puisse entraîner de réclamation ou de recours de la part des participants.

Article 6 Vérifications
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication erronée entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.

Article 7 Remise des lots
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront pour l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, son gain sera attribué à une personne ayant obtenue le meilleur score suivant.
Les lots seront envoyés dans le mois suivant la fin du jeu.
Les sociétés donatrices sont responsables de faire parvenir les lots aux gagnants, aux coordonnées fournies.
En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.

Article 8 Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de l’association Cotal-France et de ses membres participants à la session de E-learning. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur sur simple demande à l'adresse : contact@cotal.fr.

Article 9 Citation du nom du gagnant
Les coordonnées du gagnant pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin. Le nom, le titre professionnel, la société et la ville des gagnants peuvent être mentionnés dans les communiqués de presse envoyés après la clôture du jeu.

Article 10 Responsabilité
La société organisatrice se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de l’étude, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, la connexion Internet du participant était interrompue ou si le participant n’avait pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques.
De même, elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées.

Article 11 Remboursements
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 12 Réclamations
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant le jeu au-delà d’un délai d’un mois courant, à compter de la clôture du jeu.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perdra sa qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.

Article 13 Adresse postale du jeu :
Cotal France
C/o Rémi VENITIEN
3 Square du Retiro
78150 LE CHESNAY
(fermé au public)